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Rank triomphe avec sa revendication sur le TVA en Europe

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Le Rank Group a triomphé dans la Cour de justice de l'Union européenne avec sa revendication qu'il a surpayé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC)  à hauteur de plus de £ 130 millions.

Rank à Maidenhead est la société derrière les marques en ligne tels que MeccaBingo.com, GrosvenorCasinos.com et GrosvenorPoker.com et a intenté un procès contre le gouvernement britannique en 2008 en faisant valoir qu'il avait payé trop de TVA sur les machines de jeu et que HMRC doit retourner le payements en trop.

Avant Décembre 2005, certains types de machines de jeu ont été exonérés de la TVA en vertu des règles fiscales au Royaume-Uni, en même temps, cette obligation a été chargée sur d'autres machines similaires. Rank trainé HMRC au tribunal concernant l'application de cette TVA sur les jeux de bingo à intervalle dans ses clubs de Mecca Bingo.

Dans des jugements séparés, le High Court and VAT And Duties Tribunal du Royaume-Uni a ensuite constaté que les pratiques du gouvernement enfreint les principes de l'Union européenne sur la neutralité fiscale, qui exige que les fournitures qui sont les mêmes ou similaires ne devraient pas être traités différemment à des fins de TVA.

Le HMRC a fait appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union Européenne en Mars, mais l’organisme a maintenant confirmé que la TVA passée du Royaume-Uni avait été en violation des principes de neutralité fiscale et que le gouvernement doit maintenant rembourser £ 253,4 millions, ce qui comprend les intérêts.

«L'annonce d'aujourd'hui confirme les conclusions des tribunaux britanniques successifs pour les revendications de bingo de Rank totalisant £ 253.4m y compris les intérêts, »  lu dans une déclaration de Rank.

« Rank étudie les implications de la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne avec ses conseillers sur la revendication de ses appareils d'amusement pour £ 30,8 millions y compris les intérêts et fournira une mise à jour sur cette revendication en temps voulu »

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