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Mise en demeure de 19 sites par l’ARJEL

Depuis la promulgation de la loi décidant de l’ouverture du marché des jeux en ligne en France quarante quatre demandes ont été déposées or seulement vingt trois licences étaient attribuées. Mais l’autorité de régulation des jeux en ligne avaient encore pour mission de surveiller de près les sites illégaux et effectivement elle a pris des mesures radicales en mettant en demeure 19 sites qui ne se conforment pas aux réglementations en vigueur.

Cette mise en demeure vient sanctionner et mettre fin à toute offre illégale qui risque de mettre en péril l’équilibre du nouveau marché des jeux en ligne qui fait encore ses premiers pas et en vue d’instaurer la confiance avec les partenaires qui ont obtenus légalement leurs licences.

L’autorité de régulation des jeux en lignes s’est fixée comme objectif prioritaire d’instaurer l’ordre dans le panorama des jeux en ligne en France. Mais cette mission ne peut être menée sans grincement des dents surtout que plusieurs joueurs français surtout ceux qui prisent le poker jouent sur des sites illégaux pour participer dans des tournois internationaux qui proposent des gains astronomiques, alors l’autorité de régulation des jeux en ligne doit impérativement mettre fin à cette situation délicate , car elle estime inconcevable que des opérateurs des site illégaux sont affranchis de taxes alors que ceux des sites agrées sont imposés. L’ARJEL , l'aurorité responsable de la régulation et le contrôle des jeux en lignes en France, a annoncé la mise en demeure de 19 sites illégaux mais l’affaire ne s’arrête pas là, car en cas de non respect de cette mise en demeure l’accès à ces sites sera bloqués et ce par une décision émise du tribunal de grande instance de paris.

Parmi les sites qui ont été frappés par la mise en demeure de l’ARJEL, on compte dix neufs dont seize seulement ont été annoncés publiquement il s’agit notamment de: PaddyPower, Boylesports, Betsson, Betfred, Interwetten, 888sport, Globet, Jaxx, 10bet, 32red, Stanjames, Bet24, Centrebet, Betcris, Stryyke, Jetbull. Cette mise en demeure n’est qu’un premier rappel pour que les sites illégaux qui opèrent sur le territoire français cessent leurs activités sous peine de poursuites pénales mais il est à noter que les dix neuf sites ne représentent qu’une partie des opérateurs illégaux qui proposent leurs services en ligne sans avoir décroché une licence les autorisant à proposer des jeux en lignes aux joueurs français.

Ce ne sont pas les premiers sites à être mis en demeure. A la mi-juin, l’autorité de régulation des jeux en ligne a déjà traité un premier cas, demeurant anonyme, pour non-respect de la réglementation en vigueur à propos des comptes joueurs. Le but est de rendre impénétrable le marché français du jeu en ligne, estimé à un million de joueurs et 200 à 300 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Une des activités de l’autorité de régulation des jeux en ligne, a toujours été de « lutter contre l'offre illégale » de sites désormais non-autorisés. Si ces mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, une saisine du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris par la voie du référé (recours rapide voire urgent) sera ordonnée afin de bloquer les dix neuf sites visés. Ces actions pourraient même dans un avenir très proche ce qui peut inquiéter plus d’un site illégal.

Toujours est-il que l'ARJEL (l'autorité des jeux en lignes) va avoir une somme de travail à accomplir sur le sujet puisque déjà, une dizaine de signalements auraient été rapportés au Parquet. Pour rappel, un autre pan de l'activité de l'autorité est également de vérifier la conformité des activités de pari à la législation mais également de connaître l'identité des parieurs !

Et si l’autorité de régulation des jeux en ligne en France, sanctionne ceux qui ne se conforment pas au règlement, elle ne s’empêche pas d’accorder deux nouvelles licences pour le 888 et la SFJI. Le groupe 888 est basé à Gibraltar, dont le propriétaire n’est autre Cassava Entreprise (Gibraltar) Limited, société qui gère 888.com. Cassava Enterprises est titulaire d'une licence d'exploitation concédée par le gouvernement de Gibraltar. Le site 888. Com quant à lui fut lancé en 1997, et depuis le groupe 888 compte plusieurs bureaux à travers le monde et emploie plus de 880 salariés à plein temps. Alors que la SFJI, Société Française des Jeux sur Internet, est un groupement de 19 actionnaires spécialisés dans les jeux de casinos terrestres, au total, la société compte à son actif, 40 casinos répartis sur le territoire français. Cet état des choses, avec sa proximité avec les joueurs de casino réel, pratiquant les tournois de poker organisés dans ses établissement la SFJI détient un avantage majeur pour les salles de jeux en ligne d’un autre côté les actionnaires de la SFJI totalisent près de 4 000 000 d’entrées par an et voient dans les jeux en ligne une nouvelle opportunité pour réaliser de meilleurs chiffres.

 

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