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La Californie envisage une mesure de poker en ligne intra-étatique

Le Sénateur de l’Etat de Californie Jose Luis Correa a introduit une législation qui verrait l'État occidental légaliser le poker en ligne intra-étatique et établir un cadre réglementaire pour la délivrance de licences d'opérateurs iGaming par la California Gambling Control Commission.

La mesure proposée, qui est connu comme le Senate Bill 678, est la deuxième pièce en attente de la législation relative au poker en ligne en Californie après l'introduction du Senate Bill 51 de son compatriote, le Sénateur démocrate de l’Etat de Californie Roderick Wright en fin d'année dernière.

La proposition du représentant de la banlieue de Los Angeles insérerait un chapitre en dans la Division Huit du Business and Professions Code régissant et sera maintenant étudiée en comité avant de passer au sénat de l’Etat de la Californie à majorité démocrate où il sera nécessaire d'acquérir une majorité de votes.

« La Gambling Control Act prévoit l'homologation de certains individus et établissements qui mènent des jeux contrôlés tels que définis et pour la réglementation de ces activités de jeu par la California Gambling Control Commission », lu dans l'introduction du Senate Bill 678.

« Le Ministère de la Justice a des fonctions d'enquête et d'application de la loi connexes. Toute violation de ces dispositions est punie comme un délit tel que spécifié.

« Ce projet de loi autoriserait l’exploitation des sites de poker sur Internet à l'intérieur des frontières de cet Etat. Le projet de loi obligerait la Commission à établir un cadre réglementaire pour l'homologation des entités admissibles et l’exploitation des sites de poker sur Internet à l'intérieur des frontières de l'Etat. »

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