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jeux de casino : accord en tre l’etat et les Nations d’indiennes

casino indienLe gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a accepté un règlement qui pourrait mettre fin à une série de différends de longue date entre l'Etat, la Nation d’indiens d’Oneida, le Comté d'Oneida et le Comté de Madison.

L'accord convenu mercredi devrait conclure des années de litige sur l'impôt foncier avec les questions foncières et de réservation et accorderait à la Nation d’indiens d’Oneida les droits exclusifs pour l'exploitation des jeux de casino terrestres dans le centre de New York, en échange d'avoir accepté de partager une partie du chiffre d'affaires avec les gouvernements d'État et locaux.

L'accord devrait également clarifier les revendications territoriales en établissant un plafond d'environ 25.000 hectares sur le territoire qui pourraient être placés sous la souveraineté de la Nation d’indiens d’Oneida et d'exiger que la bande autochtone mette fin à la concurrence déloyale en se conformant à des normes minimales en matière de prix et de charger un chiffre d'affaires équivalent à la taxe de cigarette vendus à des clients non indiens.

« C'est un accord juste et raisonnable qui profitera à toutes les parties concernées et les membres de la Nation d’indiens d’Oneida, le Comté d'Oneida et le de Madison et tous les New Yorkais», a déclaré Cuomo.

« En travaillant ensemble, nous avons trouvé un accord qui préserve une zone d'exclusivité pour les jeux de casino tout en veillant à ce que les revenus du jeu sont partagées avec les collectivités locales et l'Etat. L'entente met fin aussi à des années de batailles juridiques coûteuses et perturbatrices pour toutes les parties concernées et marque une nouvelle ère de collaboration et de points communs entre la Nation d’indiens d’Oneida et l'État de New York ».

New York et la Nation d’indiens d’Oneida ont eu des litiges en cours depuis 1795 et ont été en litige depuis 1970. Certaines parties de l'accord seront désormais envoyés à l’Assemblée Législative de l'État de New York, au Ministère de l'Intérieur, au Procureur général de l’État de New York Eric Schneiderman et au Comté de Madison et au Comté d'Oneida pour approbations.

« Aujourd'hui, les gouvernements souverains se sont réunis pour engager un nouveau partenariat dans la prospérité partagée », a déclaré Ray Halbritter, un représentant de la Nation d’indiens d’Oneida.

« À la suite de la mise au point, l'intégrité et la volonté du Gouverneur Cuomo de négocier une entente juste, nous sommes en mesure de commencer ce nouveau chapitre de l'histoire de notre nation. Cet accord est la reconnaissance que l'État et les comtés voient un intérêt à appuyer, renforcer et élargir ce que la Nation d’indiens d’Oneida a construit dans la région au cours des deux dernières décennies et à recontruire une nouvelle voie pour l'avenir. »

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